Version : v1-prototype. Date de mise en vigueur : 19 septembre 2026.

Loge — Politique de confidentialité

Version 1.1 (prototype) — 19 septembre 2026

Statut : prototype non révisé par un avocat. Ce texte remplace le
brouillon conditions-v0-draft.md, partie 2. Il est rédigé à partir de ce
que l'application fait réellement au 19 septembre 2026 (schéma de données,
fournisseurs branchés, décisions A-28 / V-12 / V-21). Les mentions
[À CONFIRMER] demandent une vérification factuelle ou juridique avant
publication.

1. Qui nous sommes

Loge est une plateforme de réservation de tables dans des établissements de vie nocturne, composée de deux applications mobiles : Loge (client) et Loge Manager (établissement).

Cette politique est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale) lorsque celle-ci s'applique.

2. Ce que vous acceptez, et quand

Vous acceptez la présente politique :

1. à la création de votre compte, par une case à cocher distincte de celle des conditions d'utilisation ; l'application enregistre la date et la version acceptées (termsAcceptedAt, termsVersion) ;
2. à chaque nouvelle version, qui vous est présentée à la connexion suivante ; le service refuse les versions non acceptées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (section 8). Certains traitements se poursuivent alors pour les seules raisons décrites à la section 7.

3. Les renseignements que nous recueillons

3.1 Compte client

3.2 Réservations et entrées

Date de la soirée, établissement, table, nombre de personnes, heure d'arrivée prévue, statut (tenue, confirmée, annulée, absence), codes d'entrée (un par personne, sous forme d'empreinte : le code en clair ne quitte pas votre téléphone), heure réelle d'arrivée enregistrée au scan à la porte, et, le cas échéant, le code promoteur utilisé.

3.3 Notifications

Jeton de notification de votre appareil (Firebase Cloud Messaging) et historique des notifications qui vous sont destinées (confirmation, rappel, annulation, expiration de la tenue de table).

3.4 Journaux techniques et de sécurité

Identifiant de requête, horodatage, route appelée, code de réponse, identifiant de compte, adresse IP et signature de session, événements de sécurité (échec de connexion, réutilisation d'un jeton, limitation de débit).

3.5 Établissements et personnel (Loge Manager)

Identité professionnelle du gérant et des employés, rôle, club rattaché, preuve de propriété fournie lors de la vérification (publication Instagram publique du compte de l'établissement), et notes que le personnel peut écrire au sujet d'un client.

3.6 Ce que nous ne recueillons pas

• Aucune donnée de paiement : Loge n'encaisse rien à ce jour.
• Aucune pièce d'identité.
• Aucune position GPS de votre appareil ; les coordonnées utilisées sont celles des établissements, saisies par nous ou par le gérant.
• Aucun profilage publicitaire, aucun traceur publicitaire, aucune revente.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard. Aucun profilage au sens de la Loi 25 n'est effectué ; si cela devait changer, nous vous en informerions avant activation, comme la loi l'exige.

5. À qui ces renseignements sont communiqués

5.1 L'établissement que vous réservez — le point essentiel

Lorsque vous réservez, l'établissement reçoit : votre prénom et votre nom, le nombre de personnes, la table, l'heure prévue, le statut de la réservation, le nombre de personnes réellement entrées, l'heure de leur arrivée, et le code promoteur s'il y en a un.

Cette communication est nécessaire à l'exécution de votre réservation. L'établissement devient alors responsable de ces renseignements pour ses propres finalités et répond de ses propres obligations légales. Le personnel peut écrire des notes vous concernant ; vous pouvez en demander la communication et la suppression (sections 8 et 9).

5.2 Nos fournisseurs

Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n'en communiquons à aucun annonceur ni courtier de données.

5.3 Communication hors du Québec

Vos renseignements sont conservés et traités hors du Québec (États-Unis). L'article 17 de la loi québécoise impose, avant une telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), puis une entente écrite avec le destinataire. La communication n'est permise que si l'évaluation démontre que les renseignements y recevront une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

L'évaluation doit tenir compte, en particulier :

1. de la sensibilité des renseignements (ici : identité, téléphone, date de naissance, habitudes de sortie — des renseignements courants, mais dont le recoupement révèle des déplacements et des fréquentations) ;
2. de la finalité de leur utilisation (héberger le service, envoyer un SMS de vérification, livrer une notification) ;
3. des mesures de protection, contractuelles, techniques et organisationnelles, dont bénéficieraient les renseignements (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement, journalisation, engagement de sous-traitance, interdiction d'usage secondaire) ;
4. du régime juridique du pays de destination, y compris les principes de protection qui y ont cours et la possibilité, pour une autorité étrangère, d'exiger l'accès aux renseignements.

L'évaluation est proportionnée à ces éléments, elle est consignée par écrit, et l'entente avec le destinataire doit prévoir les mesures qui en découlent. Le résultat doit aussi être communiqué aux personnes concernées : c'est ce que fait la présente section.

Ce que nous pouvons déjà dire, fournisseur par fournisseur :

[À CONFIRMER — avant la mise en marché] Trois travaux restent à faire :
l'EFVP écrite couvrant les quatre points ci-dessus pour chaque fournisseur ;
la vérification des ententes de sous-traitance (engagement de
confidentialité, interdiction d'usage secondaire, notification d'incident,
sort des données en fin de contrat) ; et la décision documentée de
conserver ou non l'hébergement aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Tant que
ce n'est pas fait, cette section décrit une situation de fait, non une
conformité acquise.

5.4 Autorités

Nous ne communiquons de renseignements à une autorité que sur demande légale valide (ordonnance, mandat, obligation prévue par la loi), et nous vous en informons lorsque la loi ne nous l'interdit pas.

6. Sécurité

• Mots de passe protégés par Argon2id ; jamais conservés en clair.
• Sessions par jetons signés (RS256) : accès de 15 minutes, renouvellement de 30 jours à usage unique, avec détection du vol de jeton et révocation de la famille de jetons.
• Codes d'entrée conservés sous forme d'empreinte ; le code lisible reste sur votre téléphone.
• Transport chiffré (HTTPS/TLS) de bout en bout.
• Cloisonnement par établissement : un club ne voit que ses propres réservations, garanti au niveau de la base de données.
• Contrôle d'accès par rôle (client, portier, gérant, administrateur) et journalisation des accès sensibles.
• Aucun secret applicatif n'est conservé dans le code source, ce qui est vérifié automatiquement à chaque livraison.

Aucun système n'est parfaitement sûr ; nous nous engageons sur les moyens décrits ici, pas sur un résultat absolu.

7. Combien de temps nous les conservons

Ces durées appliquent la décision A-28 : l'établissement conserve ses comptes de soirée (des chiffres), sans conserver votre identité.

8. Supprimer votre compte

Deux chemins, au choix :

1. Dans l'application : Profil → Supprimer mon compte, avec une seconde confirmation ;
2. Par courriel, sans passer par l'application, à privacy@alkomi.ca (voir aussi la page publique /suppression).

Effet : votre compte et vos renseignements d'identité sont supprimés, vos réservations passées sont anonymisées immédiatement puis purgées à 24 mois, et les notes des établissements vous concernant sont effacées sans délai.

Nous répondons dans les 30 jours prévus par la loi.

9. Vos droits

Sans frais, vous pouvez :

• consulter les renseignements que nous détenons sur vous ;
• les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• en demander la suppression ou le retrait de votre consentement ;
• demander leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité, Loi 25) ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Écrivez à privacy@alkomi.ca. Réponse dans les 30 jours. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité avant de donner suite, sans recueillir de pièce d'identité.

10. Âge minimal

Le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne créons pas sciemment de compte pour une personne mineure ; si nous en découvrons un, le compte est supprimé.

11. Témoins (cookies) et site public

Le site public de Loge (pages d'accueil, conditions, confidentialité, suppression) ne dépose aucun témoin et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les applications mobiles n'utilisent pas de témoins publicitaires.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence, et nous consignons l'incident au registre prévu par la Loi 25.

13. Modifications

Toute modification est publiée ici avec une nouvelle version et une date. Une modification substantielle vous est présentée dans l'application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service. Les versions antérieures sont conservées et peuvent être demandées à privacy@alkomi.ca.

14. Nous joindre

Komi — Responsable de la protection des renseignements personnels : Komi Alatevi — privacy@alkomi.ca — Québec (Québec), Canada.

Annexe — Ce qui reste à trancher avant publication